Une motion de censure en opposition au 49.3
André Chassaigne (PCF) a fustigé ce gouvernement qui « accompagne la brutalité d’un mensonge permanent ». De son côté, Boris Vallaud (PS) a appelé le gouvernement à « changer de méthode ». Quant à Mathilde Panot (LFI), elle dénonce « la fragilité politique du gouvernement » et son « mépris pour la représentation nationale » avant d’ajouter que le macronisme « est devenu un autoritarisme ». C’est Cyrielle Châtelain (EELV), qui défendra la motion, elle a déploré « un mépris » et un « travail parlementaire balayé en quelques heures ».
C’est un aveu de faiblesse d’Élisabeth Borne. Les députés de gauche ont rappelé à la Première ministre qu’elle n’a pas sollicité, cet été, un vote de confiance de l’Assemblée lors de son intronisation.
La NUPES contre-attaque
Cela permet au gouvernement de ne pas retenir dans le texte certains amendements adoptés : la proposition MoDem de majorer la taxation des dividendes des grosses entreprises ; la proposition LR de rétablir « l’exit tax » contre l’exil fiscal d’entrepreneurs ; la proposition du PS de créer un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en EHPAD…
C’est à la conférence des présidents de l’Assemblée de décider de la date de l’examen de cette motion, entre 48 heures après le dépôt, et au plus tard le « troisième jour de séance suivant l’expiration » de ce délai de 48 heures.
Seuls les députés favorables à la motion votent, et la motion ne peut être adoptée qu’avec au moins 289 voix, la majorité absolue des députés.
Le chef de file des députés LR Olivier Marleix a indiqué que son groupe ne votera pas cette motion disant qu’il était « inutile de rajouter du chaos au chaos ». Le RN a voté la motion de la NUPES et a également déposé la sienne.
Dominique Gerbault
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