CHARTE DES DONNES PERSONNELLES
1. PREAMBULE
EDITEUR :
L’Éditeur du Site letc.fr est Le travailleur catalan qui est une Société Anonyme, immatriculée au RCS de Perpignan B 674200480, située 44 avenue de Prades –
66000 Perpignan, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le responsable des traitements mis en œuvre.
La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements du Travailleur Catalan pour la protection des données personnelles des internautes
(ci-après les Utilisateurs) qui visite le Site letc.fr (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services.
Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des options dont ils bénéficient à
cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par Le Travailleur Catalan afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires,
jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.
Le Travailleur Catalan respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie
numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.
La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.
2. ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.
Le Travailleur catalan est Responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des
données personnelles.
Les Services à l’occasion desquels une collecte de Données Personnelles est réalisée, sont :
• Création d’un compte Utilisateur
• Abonnement aux services gratuits de letc.fr presse écrite, photoreportages, vidéo-reportages diffusés en direct ou non,
• Abonnement aux services gratuits de forum, chat, messagerie, page de publication en ligne du Site letc.fr
• Abonnement aux Newsletters de letc.fr du Travailleur Catalan et de ses partenaires, en cochant les cases spécifiques prévues à cet effet pour chaque newsletter.
• Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT ».
L’ensemble de ces Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.
3. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le Travailleur Catalan réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site.
Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou
des Services.
Ces Données Personnelles sont collectées lors d’une première inscription aux Services ou à l’occasion d’une nouvelle utilisation du compte de l’Utilisateur.
Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’identité complète du souscripteur, la ou les adresses postales et/ou électroniques, le numéro de
téléphone et numéro d’abonnement, la situation familiale, le cas échéant les informations bancaires (CB, RIB, etc…).
Sont aussi concernées : les données de statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation
La connexion depuis les comptes Facebook, Twitter, Google+ est possible, et uniquement par l’actionnement du bouton correspondant sur le Site.
4. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site
sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services.
• Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire
de contact.
• Inscription pour la création d’un Compte ; il s’agit pour l’Utilisateur de créer un espace personnel sur le Site letc.fr moyen d’un formulaire d’inscription.
• Mise en place du / des contrats d’abonnement(s)
• NEWS LETTER letc.fr, il s’agit de l’envoi de plusieurs newsletters :
newsletter d’informations presse, newsletter du Site d’informations générales, qui incluent des informations presse, des offres commerciales et des jeux-concours. L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
• NEWS LETTER Groupe, il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les offres commerciales émises par toutes les entités du Travailleur Catalan.
• Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services Les Données sont conservées pour une durée de 5 ans après la résiliation de la
souscription aux Services.
4.2 Sécurité des Données Personnelles Le Travailleur Catalan déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.
5. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées
depuis le Site.
Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l’adresse email : redaction@letc.fr Pour exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit depuis l’espace Utilisateur, soit en actionnant le lien se situant au bas des mails.
L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL. En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.
Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité du Travailleur Catalan ne sera pas engagée.