ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet www.letc.fr, entre letc.fr et
l’auteur de la commande (” le client”). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à letc.fr, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Letc.fr pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
Le TC s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez
accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Les modes de commande sont les suivants :
par internet, sur notre site www.letc.fr (paiement par Carte Bancaire, Paypal, virement bancaire).
Le TC – 44, avenue de Prades – 66000 PERPIGNAN

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions.
Dès le paiement effectué, votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et du délai de traitement. Les délais constatés sont les suivants :

ARTICLE 4 : PRIX NETS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente.
Les frais de douanes, s’il y a lieu et / ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire.

ARTICLE 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1) Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard / Maestro ou American Express,), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité).
2) Par virement en euros. L’encaissement du virement est réalisé à la commande.
Adressez votre chèque ou les chèques cadeaux, accompagné de vos coordonnées à l’adresse suivante :
Le TC – Le Travailleur Catalan
44, avenue de Prades – 66000 PERPIGNAN

ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFACTION
Le service :
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement.
Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer.
Les conseillers du service relation clientèle sont à votre écoute.
E-mail : redaction@letc.fr
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours (jours fériés compris), à compter du premier numéro reçu, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de coûts supplémentaires.
Dès la réception du formulaire de rétractation et du premier numéro reçu, Info-Presse s’engage à vous rembourser dans les 14 jours qui suivent.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Le TC est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, Le TC peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.