LE TRAVAILLEUR CATALAN

Darmanin inflexible sur les principes - Delgé
Darmanin inflexible sur les principes – Delgé

Immigration. Le ministre de l’Intérieur, Darmanin,  flanqué du ministre du Travail, Dussopt, propose une énième réforme de l’accueil des réfugiés, qui sera discutée en novembre et votée au premier semestre.

Une nouvelle réforme du code des étrangers – la 19ième depuis 1996 et la dernière datant de 2019-  dénote une certaine fébrilité du pouvoir, tiraillé entre la tradition de la France « terre d’accueil » et le vote populiste de peur et d’exclusion de l’étranger de plus en plus prégnant. Visiblement la réforme envisagée opte pour la deuxième voie.

Même si certaines propositions semblent améliorer le sort des réfugiés (possibilité de travailler dès l’arrivée en France pour les étrangers originaires de pays en conflit par exemple), d’autres sont sujettes à caution. La création d’un titre de séjour « métiers en tension » est l’exemple type de la fausse bonne idée. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle. En 2003, Sarkozy met en place l’immigration choisie, suivie en 2006 par une carte « compétence et talents » que Valls consolidera en 2016 par la création d’’un « passeport talents ».  À l’inverse, la mesure proposée là cantonne les étrangers à des métiers qui, de l’aveu même de Darmanin, ne sont « pas volés aux Français » (bâtiment, restauration) puisque dans des secteurs qui peinent à recruter. Elle échappe donc aux critiques du RN. Si le recrutement de travailleurs étrangers correspond à une demande récurrente des employeurs, elle ne concernera que très peu d’entre eux. Par ailleurs, si l’employé perd son travail, il perdra en même temps son permis de séjour

OQTF et délinquence.

L’autre mesure phare de la réforme est de simplifier les procédures d’expulsion. Il faut dire que la France est le pays européen qui distribue le plus d’obligations à quitter le territoire (OQTF) et en exécute moins de 10%. Notamment parce qu’elle les délivre à des étrangers dont les pays d’origine refusent de transmettre des laissez-passer consulaires et qu’on ne peut donc pas les renvoyer. Selon Darmanin,  ce sont les 12 recours possibles contre une OQTF qui bloquent le renvoi  des « indésirables ». Contre vérité manifeste ou simple méconnaissance ? D’une part, s’il existe bien 12 catégories de recours selon les situations, chaque étranger n’a droit qu’à un seul recours suspensif. L’appel et le pourvoi en cassation ne sont pas suspensifs et n’empêchent donc pas l’expulsion.

Dans un entretien réalisé par Le Monde, Darmanin, marchant dans les pas de Macron, assimile immigration et délinquance. Un seul chiffre : sur 5 millions d’étrangers, seuls 3200 d’entre eux ont été déclarés délinquants en deux ans.

Autres mesures

Darmanin affirme vouloir être « méchant avec les méchants et gentil avec les gentils ». Mais la majorité des mesures concerne tous les demandeurs d’asile : possibilité de prononcer une OQTF dès le refus de la demande d’asile de l’instance administrative (OFPRA) sans attendre l’avis de la cour de justice du droit d’asile (CNDA) ; généralisation du juge unique et jugement collégial exceptionnel ; généralisation des audiences en vidéo dans les centres de rétention ; inscription au fichier des personnes recherchées des étrangers sous OQTF, etc.

Bref, gentil ou méchant, il n’est pas bon de demander l’asile à la France.

 
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