Propositions de lois des parlementaires communistes

Assemblée nationale. Les députés communistes ont soumis, jeudi 2 décembre, plusieurs projets de loi orientés vers des enjeux de justice sociale et démocratique. Celui consacré au statut juridique des « biens communs » apporte des ouvertures et des objectifs de conquête aujourd’hui inédits. Renforcer l’inéligibilité face aux propos à caractère raciste et discriminatoire dans l’espace …

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