Antiracisme 

Promulguée en 1990 à l’initiative du député communiste Jean-Claude Gayssot, la loi qui porte son nom est la première des lois mémorielles françaises.

La loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot, du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot est une loi française. Elle est la première des lois mémorielles françaises. La loi Gayssot fut adoptée dans un contexte particulier, deux mois après la profanation du cimetière juif de Carpentras (nuit du 8 au 9 mai 1990), qui avait été suivie de nombreuses manifestations en France. Votée le 13 juillet 1990, elle affiche clairement son but : donner un coup d’arrêt à la diffusion des thèses négationnistes et sanctionner leurs porteurs.

L’article premier de cette loi énonce que toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite. L’État assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.

L’article 2 est ainsi rédigé : « Le 21 mars de chaque année, date retenue par l’Organisation des Nations Unies pour la Journée internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme remet au Gouvernement un rapport sur la lutte contre le racisme. Ce rapport est immédiatement rendu public. »

Ainsi que l’a longuement expliqué Fabien Roussel au cours de son interview du 12 novembre à LCI, les communistes demeurent fondamentalement attachés à cette loi qui implique clairement leur opposition à toute forme de racisme d’où qu’il vienne et contre qui il s’exerce.

Y. L.