Un rapport parlementaire sans ambiguïté

Un rapport parlementaire sans ambiguïté

Face au désastre, la commission parlementaire demande un moratoire, formule quelques propositions structurelles et accable les politiques successives de l’État et de la SNCF. Sans concessions. 

© Jean Pouech

Fret ferroviaire

Face au désastre, la commission parlementaire demande un moratoire, formule quelques propositions structurelles et accable les politiques successives de l’État et de la SNCF. Sans concessions. 

Suite au « droit de tirage » du groupe communiste à l’Assemblée nationale (GDR), une commission d’enquête a été constituée. Trente députés de toute tendance, un président de commission Renaissance, David Valence, et un rapporteur communiste, Hubert Wulfranc. Pendant trois mois, 105 personnalités ont donc été entendues sous serment, responsables politiques, cadres des transports, responsables d’entreprises fret, gestionnaires d’infrastructure, autorités organisatrices, anciens ministres des Transports depuis 1995, présidents SNCF successifs. Le rapport a été adopté grâce aux voix de la gauche et à des abstentions conjointes des groupes Macronistes, LR et RN (20 décembre 2023). Et le constat est terrible. Des fermetures d’infrastructures, des abandons inavouables, des emplois de cheminots supprimés par centaines et, ce qui au fond reste le plus important, une perte drastique de la part modale ferroviaire par rapport à la route.  

Seulement 10 % sur les rails

Le syndicat CGT, dès sa parution, a réagi immédiatement, approuvant les grandes lignes du rapport :« La commission d’enquête parlementaire mise en place suite à l’annonce gouvernementale de liquider le FRET SNCF vient de rendre son verdict. Elle a voté le rapport « la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir » et officialise donc le naufrage de l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire. La procédure de discontinuité portée par la direction SNCF et le Gouvernement doit donc être stoppée sur le champ ! Le FRET SNCF peut être sauvé ». Le syndicat ajoutait : « La Première ministre et le ministre des Transports sont aujourd’hui désavoués par la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée nationale sur la libéralisation du transport ferroviaire de marchandises ». En France, le rail ne transporte plus que 10 % des marchandises. Ce taux est de 17 % dans le reste de l’UE et de 33 % en Suisse. En 2008, plus de 50 milliards de tonnes étaient transportés (74 en 1974 !). Aujourd’hui, ce sont seulement 36 milliards de tonnes. La baisse, notée dans le rapport approuvé, est de plus de 28 %. 

Les accusations sont claires : « Le libéralisme a échoué ! ».   

 Au tournant des années 2000, le transport de marchandises s’est libéralisé. L’ouverture à la concurrence du droit européen s’est traduit par « le démantèlement de l’opérateur historique, la SNCF, séparant ainsi toutes les activités ferroviaires (réseau, voyageurs, marchandises) », par de moindres investissements dans le fret, et par une priorité donnée au trafic voyageur à grande vitesse. Les syndicats, surtout la CGT et avec eux le Parti communiste et une partie de la gauche, avaient pourtant averti : « Le privé ne s’intéressera qu’aux activités rentables immédiatement ». C’est ce qui s’est produit, mécaniquement. Après avoir relevé les distorsions économiques, sociales et fiscales qui favorisent le transport routier, la commission, dans son rapport, formule 28 recommandations en vue de rétablir une équité avec le transport routier, d’améliorer le fonctionnement du transport de marchandises au sein du système ferroviaire, de mieux prendre en compte le fret ferroviaire dans les politiques publiques de transport. Autant de points d’appui pour les luttes à venir. 

Michel Marc

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