
Politique migratoire et Covid

Darmanin s’inquiète du ralentissement de l’éloignement des déboutés du droit d’asile.
Immigration. L’engorgement provoqué par la crise sanitaire, aucune reconduite à la frontière n’étant possible, a conduit le ministre de l’Intérieur à précipiter les expulsions.
A peine sorti de l’urgence sanitaire, Darmanin s’est adressé aux préfets dans une circulaire du 30 juillet 2020 pour déplorer que la crise sanitaire ait « conduit à un fort ralentissement des éloignements […] des déboutés du droit d’asile ». Entendez par là des expulsions des indésirables. Il leur rappelle qu’ils ont la possibilité inscrite dans la loi Asile et Immigration de 2018 de les reconduire « de manière volontaire ou à défaut de manière contrainte » tout en dénonçant que plus de 1000 de ces déboutés n’ont toujours pas été reconduits, la plupart d’entre eux occupant en plus indûment les hébergements destinés aux demandeurs d’asile. Il rappelle aussi que la loi de 2018 a mis fin au caractère suspensif du recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) notamment pour les ressortissants de pays sûrs et les incite à prononcer sans délai des obligations à quitter le territoire (OQTF) dès que l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté la demande d’asile. Il les invite enfin à assortir cette OQTF d’une assignation à résidence car « une telle mesure permet d’abréger les recours (48 h au lieu de 15 jours), délais dans lequel le juge se prononce ». Il se dit prêt à affréter des avions s’il n’y a pas de liaisons aériennes. Bref il s’agit d’accélérer les procédures de reconduite des déboutés ressortissants des pays sûrs.
Qu’est-ce qu’un pays sûr ?
C’est l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui établit la liste des pays sûrs. Elle est inchangée depuis octobre 2015 et compte 16 pays : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine du Nord, Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal et Serbie et a été reconduite en l’état en novembre 2019. Évidemment, la guerre du Haut-Karabagh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan de septembre 2020 n’avait pas commencé. Mais tant que l’OFPRA ne modifiera pas sa liste, les Arméniens et Azéri pourront être renvoyés dans un pays en guerre sans autre forme de procès. Une énième refonte du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) était prévue en septembre 2020. Mais au vu de la crise sanitaire, elle a été reportée en janvier 2021. Gageons qu’elle ira encore dans le sens d’une dégradation de l’accueil des migrants.