Le financement de la Sécurité sociale

Travail et cotisations sociales. Revenir aux principes de 1946 permettrait de redonner tout son sens au lien fondamental entre travail et sécurité sociale. 

Le 22 mai 1946 la loi sur la généralisation du « régime général » de la Sécurité sociale était promue. Un de ses principes fondateurs était que son financement devait provenir des cotisations assises sur le travail. Ce principe a depuis été remis en cause. Entre 1990 et 2001, la part des cotisations sociales issues du travail est passée de 71% à 57%. Ceci est dû à l’instauration, en 1993, d’un impôt, la CSG, dont le taux a été augmenté à différentes reprises. En outre, la multiplication des exonérations de cotisations sociales patronales représentait, en 2018, 9% des cotisations dues à l’URSSAF. 

Le lien entre travail et sécurité sociale est fondamental

Nous vivons grâce au travail humain. C’est lui qui créée les richesses et permet des services répondant aux besoins de toutes et tous. Compte tenu des nombreuses dérives advenues il serait nécessaire d’en revenir aux fondamentaux. Pour cela, le parti communiste propose une modulation des cotisations sociales patronales selon trois critères : économique, social, écologique. Le point de vue économique implique la réduction du coût du capital matériel et financier dans la création de la valeur ajoutée. Les critères sociaux impliquent l’augmentation des salaires, le développement de la formation des salariés, la création d’emplois. Comme critères écologiques, on retiendra la diminution des dépenses d’énergie, de la consommation de matières premières et des transports, par la relocalisation des industries.

Des propositions dûment chiffrées

En 2018, le prélèvement sur les revenus financiers des entreprises était de 324 milliards. Avec un prélèvement au taux des cotisations sociales patronales, soit 31%, ce seraient 100 milliards de plus pour la Sécurité sociale dont 34 pour les retraites. En respectant l’égalité salariale hommes/femmes, on gagnerait 18 milliards. Avec une création de 2 millions d’emplois en 5 ans, les cotisations pourraient générer 78 milliards d’euros de recettes supplémentaires. L’augmentation des salaires partant d’un SMIC à 1 500 € net en apporterait aussi.

Ces propositions progressistes sont au cœur de l’affrontement. Sortant du critère de rentabilité financière, elles renouent le lien entre le travail et le financement de la Sécurité sociale. Ce qui nécessite le rétablissement de l’élection de représentants des assurés, afin de permettre un débat sur les enjeux de la protection sociale et un fonctionnement démocratique de la Sécurité sociale. 

Claude Chapet et Catherine Batlle