Le coup de force permanent

Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé l’article 1er de la loi Liot abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans. 

Le 31 mai, la salle où se réunissait la commission des Affaires sociales était trop petite pour que tous les députés présents puissent s’asseoir. La présidente de la commission, la macroniste Fadila Khattabi, a alors décidé d’expulser les journalistes… Et comme ils protestaient, ils se sont vus menacés d’utiliser la force !

Ensuite, la gauche et le groupe Liot entament la bataille pour empêcher la droite et les macronistes d’accomplir leur nouveau coup de force. Le rapporteur de la proposition de loi, Charles de Courson, qualifiant sa démarche de « chance pour l’Assemblée nationale de retrouver la confiance de nos concitoyens », invite les députés à « sortir de la crise politique et sociale provoquée par l’utilisation de l’article 49.3 » sur la réforme des retraites.

Le temps de parole des députés limité à une minute

Mais en face tout est mis en œuvre pour torpiller le projet de loi et éviter un vote sur l’article 1er le 8 juin. Fadila Khattabi s’attaque au temps de parole des députés, le limitant à une minute. En milieu de journée, alors qu’elle n’accepte plus de nouvelles prises de parole de la Nupes, la suppression de l’article 1er est votée par 38 députés contre 34.

À la reprise de la séance, Fadila Khattabi invoque alors l’article 41 du règlement pour rejeter tous les amendements déposés par la gauche. Pourtant, comme le souligne Charles de Courson, « C’est un droit constitutionnel qui appartient à chaque député de pouvoir amender. (…)  Attention, madame la présidente, de quel droit vous décidez à un moment de dire “ je balaie tout ça”  ?  »

Peu importe, une réunion du bureau et un soutien de la présidente de l’Assemblée nationale permettent à Fadila Khattabi d’avancer à marche forcée pour torpiller la proposition de loi. Les députés de la Nupes finissent par jeter l’éponge et annoncent leur départ de la réunion en dénonçant une mise en cause historique de leurs droits de parlementaires. Désormais sans adversaire, la Macronie expédie la suite, réduisant le texte à une version expurgée de son article emblématique. Le 8 juin, c’est cette version qui va arriver dans l’Hémicycle.

À l’issue de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson a annoncé que, le 8 juin, il déposerait un nouvel amendement ramenant l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. C’est là que Yaël Braun-Pivet poursuivrait la manœuvre, comme elle l’a annoncé, en déclarant cet amendement « irrecevable »  et piétinant la décision du président de la commission des Finances. 

René Granmont