La potion amère de Dupond-Moretti

Réforme. Le garde des Sceaux veut « restaurer la confiance » dans la justice.

Le projet de loi sur la réforme de la justice vient d’être présenté au Conseil des ministres par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Il justifie la nécessité d’un nouveau texte par le désamour des français du système judiciaire.

Ce projet de loi a reçu un accueil glacial de la part des magistrats et des avocats qui y voient des mesures de « défiance ». Les organisations syndicales de magistrats ont boycotté à la quasi-unanimité, les réunions avec la Chancellerie jugeant le projet déjà ficelé.

Suppression des jurys populaires

Le garde des Sceaux souhaite diffuser des audiences à la télévision, pour permettre « à nos compatriotes de mieux connaître l’institution judiciaire ». Le projet prévoit, sans attendre la fin de l’expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire. Celles-ci ont été mises en place de façon expérimentale en 2019 pour désengorger les cours d’assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion.

Ces cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de « détruire la justice populaire » en remplaçant les jurés tirés au sort parmi la population par des magistrats professionnels. Éric Dupond-Moretti a retourné sa veste car lorsqu’il était encore avocat, il avait vertement critiqué cette expérimentation. « C’est la mort de la cour d’assises ! », s’était-il insurgé en mai 2020.

Des choix populistes

Le garde des Sceaux veut également supprimer les crédits « automatiques » de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordées qu’au mérite. Des avocats et des magistrats ont dénoncé « une mesure populiste ». Le système actuel permet à un détenu condamné à 10 ans de prison d’obtenir une réduction de peine de 21 mois « sans faire l’ombre d’un effort », a souligné le ministre. Il souhaite privilégier cette notion « d’effort », en favorisant le travail en prison avec la création d’un « contrat de travail pour le détenu ».

Le texte prévoit bien la création « d’un contrat d’emploi pénitentiaire » mais les précisions sur sa nature seront fixées par décrets, ce qui peut ouvrir à des droits au rabais pour les prisonniers et générer une sous-traitance à bon compte.