Extraire les vaccins du carcan des brevets

Extraire les vaccins du carcan des brevets

© torstensimon de Pixabay.
ll y a une « urgence sanitaire » et les doses ne sont pas « en quantité suffisante ». 

Vaccins. Face à la pénurie, de nombreuses voix s’élèvent pour demander la suspension des brevets.

Face à la pandémie, le système actuel ne répond pas à l’urgence de la vaccination contre la Covid-19. C’est évident dans les pays du Sud qui sont privés de vaccins, mais aussi pour les plus riches qui subissent aujourd’hui les ruptures d’approvisionnement.

Les vaccins homologués ont été développés avec beaucoup d’argent public, mais dans le cadre d’une concurrence entre laboratoires pour sortir leur sérum en premier et engranger un maximum de profit. Concernant le nombre de doses de vaccin, laisser l’ensemble de la production aux entreprises privées a conduit à ne pas avoir d’alternative en cas de non-respect du nombre de doses livrées par les laboratoires.

Licences d’office

Dans ce contexte de pénurie mondiale, la seule solution consiste à suspendre les brevets sur les vaccins et organiser la coopération entre tous les fabricants en réquisitionnant les moyens nécessaires à la production. Depuis 1994, dans le cadre de l’accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) signé à l’OMC, les États peuvent obtenir d’office, en cas d’urgence, une licence pour l’exploitation d’une invention. Or, face à la pandémie mondiale, les conditions posées dans les textes sont réunies : il y a une « urgence sanitaire » et les doses ne sont pas « en quantité suffisante ». 

Cela peut très rapidement être mis en œuvre : il suffit de signer un document décrivant l’objet de cette licence d’office ; une fois le document émis, les entreprises peuvent fabriquer ou importer ce produit ; aucun accord préalable du laboratoire n’est nécessaire. Alors pourquoi Emmanuel Macron refuse t’il d’utiliser ce levier pour faire face à la pandémie ?

Mobilisation pour obtenir la levée des brevets

Aujourd’hui, partout dans le monde, de plus en plus de voix s’élèvent pour exiger la levée des brevets sur les vaccins. Déjà au printemps dernier, l’OMS militait pour un accès libre à tout traitement contre la Covid-19.
En France, à tous les niveaux, la mobilisation s’amplifie. Des centaines de professionnels de la santé publique, de l’université et de la recherche ont lancé un appel : « Le président Macron et d’autres chefs d’État, la présidente de la Commission européenne, l’OMS, ont promis de faire des vaccins anti-Covid-19 un bien public mondial. Cette promesse ne doit pas être oubliée. » Quarante-six organisations et plus de cent personnalités appellent à signer massivement la pétition demandant que « tous les vaccins autorisés [deviennent] biens communs de l’humanité » et la « réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-Covid ».

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF, a interpellé dans une lettre le président Emmanuel Macron, sur la levée des brevets : « Il y a urgence à ce que les États prennent le contrôle de cette campagne vaccinale et organisent la production et la diffusion de ces vaccins, comme le demandent l’Inde et l’Afrique du Sud. »

Signez la pétition européenne

Pour faire des vaccins et des traitements anti-pandémiques un bien public mondial librement accessible à tous.


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