Espace Transfrontalier Occitanie Catalogne 2020
Social. La réalité mal connue des travailleurs transfrontaliers a encouragé l’ouverture de travaux de recherche initiés par les syndicats.
Le département et la région Occitanie connaissent, de facto, la réalité physique transfrontalière. Les questions touchant aux réalités sociales et humaines des salariés transfrontaliers méritaient un premier travail d’investigation. Une première étape d’enquête est achevée. Elle a été présentée au public et à la presse.
L’Europe, le dumping social, les statuts en questions
Ce travail, engagé dès l’automne 2019, co-financé par la FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), mais aussi par la Région, et les départements frontaliers avait un objectif : « Dans un ensemble de domaines mal connus, il fallait engager un travail de recherche, statistique, scientifique pour mieux connaître et diagnostiquer la réalité du travail transfrontalier et son évolution. Questions de droits, de législation, de conditions de travail, de flux… ». Il trouve son origine dans la volonté de la Confédération Européenne Syndicale (CES) de réfléchir à ce que pourrait signifier « la libre circulation des salariés » à l’intérieur de l’Union Européenne. Les syndicats ont donc été aux premières loges dans cette démarche : CGT, CFTC, CFDT, UNSA, FO pour le côté français et CCOO (commissions ouvrières), UGT ; cat, et USOC du côté catalan. Tous étaient présents et sont intervenus pour présenter la synthèse à la maison de l’Occitanie.
Des réalités diverses et encore mal connues
« Il s’agit d’une zone frontalière avec un faible volume de travail transfrontalier par rapport aux autres frontières (Nord de la France, Est…) » synthétise ainsi le document de conclusion. « Le flux principal est du sud vers le nord », sans surprise. Il est alimenté, d’un côté, par les meilleures rémunérations, les meilleures protections sociales et sanitaires et des conditions de travail supérieures, dont le nombre d’heures par semaine. De l’autre côté, ce flux est aussi alimenté par la demande et le manque de main d’œuvre disponible dans certains secteurs (bâtiment, agriculture et même tourisme). Ce qui est plus surprenant c’est l’évolution en cours, qui voit une partie de ces salariés acheter ou louer des biens d’habita- tion en France et s’y installer, les conditions étant meilleures qu’en Catalogne. Tout aussi surprenant, ce sont les lacunes des administrations publiques à répondre aux problèmes quand ils se posent, à renseigner sur les droits et les devoirs de ces travailleurs (fiscalité, cotisations sociales, accès aux soins ou aux formations…). « Les procédures de traitement n’ont pas été adaptées aux situations spécifiques des travailleurs.euses frontaliers, ni les agents publics suffisamment formés pour répondre aux besoins de ces personnes (Pôle emploi, Dirrecte, Finances publiques…). Il en est de même chez les employeurs ». Enfin, décision a été prise de consolider un réseau intersyndical d’accompagnement, identifiable, avec cinquante « experts » disponibles, également répartis des deux côtés de la frontière.
Michel Marc