Comment ça marche l’UE ?
La « communauté économique européenne », devenue l’Union Européenne, a été constituée par le traité de Rome en 1957. C’est, à l’origine, un projet politique et économique avec pour objectif initial la paix au sortir de 150 ans de guerres en Europe, la reconstruction, l’industrie et la croissance économique. Elle est basée sur trois piliers : la libre circulation (capitaux, marchandises, services et personnes) ; le marché intérieur (pas de douanes) ; la concurrence (pas de distorsions entre pays). Elle fonctionne autour de deux types de traités ; les Traités de fonctionnement de l’UE (TFUE) et les Traités de l’UE (TUE). Tous les traités sont toujours actifs, depuis l’origine de l’UE. L’équivalent des « lois » dans l’UE s’appellent des règlements ou des directives.
Élections européennes
L’Union Européenne, cette grande inconnue
La « communauté économique européenne », devenue l’Union Européenne, a été constituée par le traité de Rome en 1957. C’est, à l’origine, un projet politique et économique avec pour objectif initial la paix au sortir de 150 ans de guerres en Europe, la reconstruction, l’industrie et la croissance économique. Elle est basée sur trois piliers : la libre circulation (capitaux, marchandises, services et personnes) ; le marché intérieur (pas de douanes) ; la concurrence (pas de distorsions entre pays). Elle fonctionne autour de deux types de traités ; les Traités de fonctionnement de l’UE (TFUE) et les Traités de l’UE (TUE). Tous les traités sont toujours actifs, depuis l’origine de l’UE. L’équivalent des « lois » dans l’UE s’appellent des règlements ou des directives.
Le triangle institutionnel Européen
Pour aborder ce premier thème sur le fonctionnement démocratique de l’UE, nous allons comparer avec le système démocratique français ; précisons qu’il y a trois types de compétences dans l’UE ; les compétences exclusives (5 domaines seulement) ou seule l’UE peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants ; les compétences partagées entre UE et états (la majorité) ; la compétence d’appui (exemple : la commande des vaccins pendant la COVID).
Au-dessus du triangle décide « le Conseil européen », soit les chefs d’états ou de gouvernements qui est une instance politique. Elle définit les orientations de l’UE. C’est la présidence en France.
Le premier stade du triangle est « le Conseil de l’UE », soit les ministres de États membres en fonction du dossier. Elle propose les décisions à prendre par la commission. C’est l’équivalent du gouvernement français. Les membres sont désignés et pas élus.
Le deuxième stade est la « Commission européenne » qui est la seule habilitée à proposer des règlements et des directives. Les commissaires sont désignés par les états membres. Pas d’équivalents en France ou les cabinets ministériels par exemple.
Le troisième stade est « le Parlement européen » dont les membres sont élus dans chaque état. C’est la seule instance du triangle constitutionnel à élection directe. C’est aussi la seule instance qui peut bloquer un projet de directive/règlement. L’Assemblée nationale en France
Il existe deux procédures législatives dans l’UE ; l’ordinaire et la spéciale. Dans les deux cas il y a deux, voire trois, lectures d’un projet qui, à terme, peut être refusé. Cela n’empêche pas qu’il soit représenté quelque temps plus tard.
P. P.