Censurez !
La décision des « sages » est attendue, quand vous lirez ces lignes, vous aurez la réponse.
Actualité politique – mouvements en cours
La décision des « sages » est attendue, quand vous lirez ces lignes, vous aurez la réponse.
En pleine crise politique autour de la réforme des retraites et alors que le mouvement social pour exiger son retrait se poursuit, le Conseil constitutionnel rendra sa copie le 14 avril.
« L’institution joue peut-être même son propre destin et sa crédibilité, car il semble difficile qu’elle ne censure pas la loi, tant les motifs d’inconstitutionnalité sont sérieux », estime le constitutionnaliste Dominique Rousseau.
Des principes fondateurs bafoués
D’abord un détournement de procédure flagrant, en inscrivant cette réforme dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS). « Ce doit être une rectification d’un budget voté et ne peut se justifier qu’en cas d’évènements imprévus sur les dépenses ou les recettes » explique Véronique Champeil-Desplats, professeur de droit public. Autre argument : « Les lois rectificatives ne valent que pour l’année en cours, c’est écrit noir sur blanc dans la Constitution » ajoute Paul Cassia de l’université Panthéon-Sorbonne. L’article 34 de la Constitution indique que « les principes fondamentaux de la Sécurité sociale » ne peuvent être modifiés que par une loi ordinaire. Le Conseil constitutionnel pourrait alors estimer que l’âge légal du départ en retraite en fait partie, et censurer au minimum l’article 7. L’index senior et le CDI senior devraient sauter ainsi que la suppression des régimes spéciaux car il est impossible de prouver qu’ils ont un impact financier.
Des débats insincères
C’est l’autre grande possibilité de censure totale du texte. « Le Conseil va se demander s’il n’y a pas eu une accumulation de dispositifs qui ont rendu illisible et insincère le débat parlementaire » explique Benjamin Morel, maître de conférences à l’université de Paris-II. La liste est longue : le 47.1 qui oblige le Parlement a examiner le texte au pas de charge, le 44.3, le vote bloqué, la réduction du temps de débat des orateurs au Sénat, le 49.3… Les sages oseront-ils ? À voir !
Jacques Pumaréda