À quand la transparence ?

Communauté urbaine-Perpignan Méditerranée Métropole

Ce lundi 27 octobre le conseil communautaire s’est réuni, à cette occasion Jean Vila a fait une intervention demandant la transparence sur l’aide aux entreprises, nous en publions des extraits.

Le conseiller communautaire de Cabestany a renouvelé sa demande ancienne de transparence : « vous savez ma demande depuis des années, notament sur les zones économiques de Perpignan pour connaître les comptes d’exploitation de la gestion et les montants des déficits que je peux considérer comme des aides de la CU aux entreprises, déficits payés sur le budget général, c’est-à-dire par l’ensemble des communes. Depuis 3 ans, la promesse « au mois de juin, tu l’auras », juin est passé et rien de nouveau. Mais toutes mes demandes sans réponse veulent peut-être dire que l’on nous cache quelques inégalités. J’ai d’ailleurs déposé un dossier à la commission d’accès aux documents administratifs qui a pour objectif de faciliter l’accès aux particuliers aux documents. La CADA a accusé réception du dossier que j’ai envoyé, composé en partie des compte-rendus des débats de la CU, des questions que j’ai posées et des réponses obtenues. »

Les aides aux entreprises questionnées

L’intervention de Jean Vila s’est appuyée aussi sur le débat actuellement en cours au plan national. « Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques, rapport rédigé par Fabien Gay, sénateur communiste, voté à l’unanimité, apporte un chiffrage officiel, mais aussi 26 préconisations pour donner plus de transparence. Ces aides d’un montant de 211 milliards, sommes faramineuses, en font le premier budget de l’État et sont versées sans contrepartie des entreprises. À ces aides, il faut ajouter les aides des collectivités territoriales, autour de deux milliards, et de l’Europe, douze milliards de plus. Je donne ces montants auxquels peut-être, il faudrait ajouter les sommes de certaines intercommunalités aux entreprises. Ces chiffres, tous les rapports parlementaires font foi, sont le fruit d’un consensus. Rappelons aussi que ces aides ont augmenté ces vingt-cinq dernières années, quatre ou cinq fois plus vite que le PIB. Dans son rapport, Fabien Gay demande que Michelin rembourse les 4,9 millions d’euros perçus pour l’achat de machines pour le site de la Roche sur Yon, machines qui ont été délocalisées avant même d’être déballées. Si d’un point de vue légal, rien ne contraint Michelin à rendre l’argent, son PDG Florent Menegaux déclare : « si le CICE n’a pas servi pour des machines restées en France, ça ne serait pas anormal qu’on les rembourse et Michelin s’est engagé à rembourser. »

J. P.