
La relaxe ! Un jugement qui fera date

Concernant le devoir de transparence : « Le tribunal considère que le professionnel (ici SYNGENTA) est tenu d’une obligation de transparence et de loyauté »
Environnement. Désormais, rien ne sera plus pareil. L’opacité, dans le domaine de l’utilisation et de l’exploitation de plants génétiquement modifiés, sera condamnée.
Les faucheurs du département avaient « détruit » il y a quelques années, une parcelle de 3 hectares de plans génétiquement modifiés du côté d’Argelès. Ils risquaient donc une peine et une amende habituellement requises pour « destruction du bien d’autrui ». Mais… Le tribunal en a décidé autrement : « (…), une variété modifiée par mutagenèse ou transgenèse, qui ne présente pas des garanties de sécurité avérée (…), ne peut pas être semée ou plantée en pleine nature sans qu’il soit démontré que les précautions sont prises pour en empêcher tout impact négatif sur l’environnement et la santé, sachant que le professionnel est tenu à une obligation de transparence, obligation qui emporte par essence l’obligation de loyauté… ». Cet extrait du jugement est clair. Il marque un tournant, une avancée en France dans le combat mené contre les entreprises semencières. Mais pas seulement.
L’existence d’un danger est établi
Le collectif anti OGM 66 a précisé, dans son compte rendu, l’ensemble des questions traitées. Concernant le devoir de transparence : « Le tribunal considère que le professionnel (ici SYNGENTA) est tenu d’une obligation de transparence et de loyauté ». Mais le jugement va plus loin : « Le tribunal considère comme acquis les dangers que représentent les OGM pour les cultures, pour l’alimentation et l’eau, mais également d’un point de vue économique pour les paysans et les filières bio ». Le collectif a ensuite développé son analyse du jugement rendu, notant, et ce n’est pas la moindre des choses, que le tribunal a considéré le prévenu (le collectif) « en état de nécessité, son action était commandée par la nécessité de protéger des intérêts généraux essentiels immédiatement mis en danger par cette culture (termes du jugement) sans que puissent lui être opposés les intérêts pécuniaires des auteurs de cette plantation ». Vu l’absence d’appel du parquet, cette relaxe est définitive. La partie civile, SYNGENTA, a malgré tout formé appel et souhaité poursuivre sa réclamation de dommages et intérêts de 750 000 euros.