Tag: jugement
Dans l’Hérault, un groupe anti-éolien industriel a obtenu la démolition de sept éoliennes
Image par Pascal Laurent de Pixabay. Eolien industriel. Le jugement de la Cour d’appel de Montpellier du 19 février 2021 s’avère être un cas unique ... Lire +
La relaxe ! Un jugement qui fera date
(c)M.M.Concernant le devoir de transparence : « Le tribunal considère que le professionnel (ici SYNGENTA) est tenu d’une obligation de transparence et de loyauté » Environnement. Désormais, rien ... Lire +

