Tag: Loi adoptée
Loi adoptée -Permis de tuer
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, la proposition de loi portée par les Républicains (LR) afin d’instaurer la « présomption de légitime défense » ... Lire +
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 7 juillet, la proposition de loi portée par les Républicains (LR) afin d’instaurer la « présomption de légitime défense » ... Lire +