L’économie contre l’environnement !
Patrimoine. Le conseil d’état a autorisé la réouverture d’une carrière sur le secteur de Vingrau, en sacrifiant une faune et une flore protégées.
Dans les Pyrénées-Orientales avec ou sans crise sanitaire, le secteur de l’emploi est en souffrance, néanmoins c’est aussi un département qui rayonne par son aspect touristique et son environnement, avec des sites classés Natura 2000 ; de véritables réserves naturelles, où faune et flore, souvent répertoriées sur les listes rouges comme menacé ou en voie d’extinction, trouvent encore quelques espaces préservés de l’exploitation humaine.
Le 3 juin, le Conseil d’Etat a fait pencher la balance en faveur de la réouverture de la carrière d’extraction de marbre blanc Nou Bouques, appartenant à la SA Provençale, en revenant sur la juridiction qui permettait de protéger les 28 espèces de faunes et de flores répertoriées sur une zone de 40 hectares, où se situe la carrière.
Bras de fer entre bien commun et économie
La SA Provençale exploite depuis plusieurs années différentes carrières sur l’ensemble de la région Occitanie, entre le Var, le Gar et les Pyrénées-Orientales, dont la carrière Montpin à Espira-de-l’Agly, et celle concernée par la réouverture prochaine, Nou Bouques entre Vingrau et Tautavel.
La carrière Nou Bouques située dans la chaîne des Corbières (classée Natura 2000), a été exploité de 1965 à 2005. Les 28 espèces répertoriées sur le site et qualifiées « d’intérêt public majeur », l’exploitation ne pouvait perdurer. Jamais autant d’espèces n’avaient été répertoriés sur une même zone, comme indiqué sur l’arrêté préfectorale de 2015.
Une demande de dérogation aux interdictions a été émise par la SA Provençale en 2013, qui avait bénéficié des autorisations de réouverture en 2014 et confirmé en 2015 pour 30 ans, selon des conditions de préservation des espèces, par la préfecture et de la direction Régionale de l’environnement et de l’aménagement et du logement en Languedoc Roussillon (DREAL).
La Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientale (FRENE 66) a réagi en saisissant le tribunal administratif en 2016 pour annuler l’arrêté. Une annulation obtenue par la FRENE 66, qui jusqu’à présent avait la justice pour elle.
Marc Maillet, président de l’association FRENE 66 : « La loi prévoit de ne pas détruire les espèces protégées, le problème est que la préfecture avec la DREAL font facilement des dérogations. Sur les 40 hectares d’exploitation de la SA Provençale, 8 hectares d’excavation défrichent le paysage, et une espèce végétale et 27 espèces animales sont fortement menacées sur le territoire ».
Une justice détournée ?
La conclusion de réouverture émise le 3 juin par le Conseil d’Etat, inquiète fortement les associations de protection de l’environnement.
C’est aussi le cas pour France nature environnement (FNE) qui a suivi l’affaire : « Nous sommes naturellement impactés par cette jurisprudence. La décision est plus que regrettable car l’interprétation d’intérêt public majeur a été détournée au profit de l’économie », témoigne Simon.
En effet selon la conclusion des arguments présentés pour la réouverture, la carrière représenterait un intérêt public majeur, en son aspect économique et social par son activité qui génère 80 emplois directs sur le territoire et considérant qu’il n’existerait pas d’autres carrières extractant un marbre blanc d’une telle qualité et son caractère indispensable pour l’autosuffisance de la production française. Un argument qui est d’ailleurs questionné par le rapporteur du Conseil d’Etat : « Nous ne parvenons pas à savoir si la carrière de Nou Bouques présente une spécificité telle, qu’elle n’aurait pas d’équivalent dans la zone européenne… »
Le litige ayant trop duré, la conclusion du Conseil d’Etat tranche en faveur d’une décision économique suivant les directives européennes.
La SA Provençale doit s’engager à respecter les conditions d’exploitation en dégageant des zones aménagées et des espaces permettant la nidation des espèces volatiles. Mais le fera-t-elle ?
Affaire non classée pour la FRENE 6
Pour la FRENE 66 c’est un leurre : « La jurisprudence n’est pas impartiale. Quatre vingt emplois seraient maintenus, on ne sait où, ni comment ? Les beaux discours sur le climat, c’est du vent ! On est dans la dégradation systématique. Nous continuerons à nous battre pour préserver les espaces naturels, favoriser les circuits courts et l’agriculture locale… Le préfet et le Conseil d’Etat sont censés faire une cassation mais ils revoient les dossiers en appliquant les orientations politiques gouvernementales. L’état d’urgence sanitaire les arrange pour attaquer sur tous les domaines, sociale et environnementale. Il ne faudrait pas que cela dure ! »