Députée et mère, oui, mais pas en même temps

Assemblée nationale

Les députées qui sont enceintes et accouchent ne peuvent pas être remplacées et cessent pour un temps d’honorer leur mandat.

Depuis quelques années, plusieurs députées devenues enceintes se sont aperçues qu’elles ne pouvaient pas être remplacées, fût-ce par leur suppléant.e, pendant la période qui correspond pour les salariées au congé de maternité. Et qu’ainsi leur absence privait leur groupe d’une voix parfois fort utile durant les différents scrutins. Ayant découvert cette impasse, Mathilde Ignet, députés LFI d’Ille-et-Vilaine, avait déposé une proposition de loi pour inscrire le congé maternité comme motif éligible au remplacement. Proposition reprise par Karine Lebon,

députée GDR de la Réunion. Mais modifier la situation actuelle n’est pas une mince affaire : pour permettre ce remplacement, il faudrait modifier non seulement le règlement de l’Assemblée nationale, mais aussi la Constitution, et plus précisément son article 25 qui régit les motifs légitimes d’absence des députés. 

Si bien que le texte déposé n’a jamais encore été débattu à l’Assemblée. La présidente Yaël Braun-Pivet a ouvert un groupe de travail pour faciliter la délégation de vote qui permettrait à ces députées de donner leur voix sans être présentes, mais cela ne concernerait que les séances publiques, pas le travail en commission.

La Constitution a été votée en 1958. Il n’y avait alors que 19 femmes députées (dont 15 communistes) et ces messieurs se sont largement taillé la place. Il faudra bien admettre que les temps ont changé et trouver une solution à ce problème. Affaire à suivre.

Y. L.