Une motion de censure en opposition au 49.3
André Chassaigne (PCF) a fustigé ce gouvernement qui « accompagne la brutalité d’un mensonge permanent ». De son côté, Boris Vallaud (PS) a appelé le gouvernement à « changer de méthode ». Quant à Mathilde Panot (LFI), elle dénonce « la fragilité politique du gouvernement » et son « mépris pour la représentation nationale » avant d'ajouter que le macronisme « est devenu un autoritarisme ». C'est Cyrielle Châtelain (EELV), qui défendra la motion, elle a déploré « un mépris » et un « travail parlementaire balayé en quelques heures ». C'est un aveu de faiblesse d'Élisabeth Borne. Les députés de gauche ont rappelé à la Première ministre qu'elle n'a pas sollicité, cet été, un vote de confiance de l’Assemblée lors de son intronisation. La NUPES contre-attaque Cela permet au gouvernement de ne pas retenir dans le texte certains amendements adoptés : la proposition MoDem de majorer la taxation des dividendes des grosses entreprises ; la proposition LR de rétablir « l’exit tax » contre l’exil fiscal d’entrepreneurs ; la proposition du PS de créer un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en EHPAD… C’est à la conférence des présidents de l’Assemblée de décider de la date de l’examen de cette motion, entre 48 heures après le dépôt, et au plus tard le « troisième jour de séance suivant l’expiration » de ce délai de 48 heures. Seuls les députés favorables à la motion votent, et la motion ne peut être adoptée qu’avec au moins 289 voix, la majorité absolue des députés. Le chef de file des députés LR Olivier Marleix a indiqué que son groupe ne votera pas cette motion disant qu'il était « inutile de rajouter du chaos au chaos ». Le RN a voté la motion de la NUPES et a également déposé la sienne. Dominique Gerbault Dernière minute : Le projet de loi de programmation budgétaire 2023/2027 a été rejeté. Nouvelle déconvenue pour l'exécutif.
Vote de la loi de finance et de la sécurité sociale
Les 151 député.e.s de la NUPES (communistes, socialistes, écologistes et insoumis) ont déposé une motion de censure face à un « acte de brutalité antidémocratique ».
André Chassaigne (PCF) a fustigé ce gouvernement qui « accompagne la brutalité d’un mensonge permanent ». De son côté, Boris Vallaud (PS) a appelé le gouvernement à « changer de méthode ». Quant à Mathilde Panot (LFI), elle dénonce « la fragilité politique du gouvernement » et son « mépris pour la représentation nationale » avant d’ajouter que le macronisme « est devenu un autoritarisme ». C’est Cyrielle Châtelain (EELV), qui défendra la motion, elle a déploré « un mépris » et un « travail parlementaire balayé en quelques heures ».
C’est un aveu de faiblesse d’Élisabeth Borne. Les députés de gauche ont rappelé à la Première ministre qu’elle n’a pas sollicité, cet été, un vote de confiance de l’Assemblée lors de son intronisation.
La NUPES contre-attaque
Cela permet au gouvernement de ne pas retenir dans le texte certains amendements adoptés : la proposition MoDem de majorer la taxation des dividendes des grosses entreprises ; la proposition LR de rétablir « l’exit tax » contre l’exil fiscal d’entrepreneurs ; la proposition du PS de créer un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en EHPAD…
C’est à la conférence des présidents de l’Assemblée de décider de la date de l’examen de cette motion, entre 48 heures après le dépôt, et au plus tard le « troisième jour de séance suivant l’expiration » de ce délai de 48 heures.
Seuls les députés favorables à la motion votent, et la motion ne peut être adoptée qu’avec au moins 289 voix, la majorité absolue des députés.
Le chef de file des députés LR Olivier Marleix a indiqué que son groupe ne votera pas cette motion disant qu’il était « inutile de rajouter du chaos au chaos ». Le RN a voté la motion de la NUPES et a également déposé la sienne.
Dominique Gerbault
Dernière minute : Le projet de loi de programmation budgétaire 2023/2027 a été rejeté. Nouvelle déconvenue pour l’exécutif.