Comme neige au soleil…

Loi climat. Le projet de loi « Climat et résilience » a été présenté le 10 février en Conseil des ministres, pour un débat à l’Assemblée nationale fin mars.

Le projet de loi issu des travaux des 150 citoyens tirés au sort répond-il à la commande présidentielle ? Dans son avis du 27 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) conclut que « les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu’on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché ». Le Cese résume ainsi ce qu’ONG et militants écologistes dénoncent depuis des mois : le torpillage en règle des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Car réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, comme précisé dans le mandat qui lui a été confié, touche à un ensemble d’intérêts économiques solidement ancrés. À coups de petits rendez-vous entre amis, les lobbies ont réussi à saboter l’ambition de la loi.

Des mesures ratiboisées ou zappées

Ainsi, c’est tout le volet aérien de la loi qui se voit réduit à des mesures d’affichage. La convention proposait d’interdire les liaisons aériennes entre deux villes françaises lorsqu’une alternative propre en moins de quatre heures existe. Le projet de loi propose de réduire la durée à 2h30. Seule une poignée de lignes devrait être supprimée.

Quant au logement, à lui seul, il représente 28 % des émissions. La convention citoyenne y a donc porté une attention particulière. Elle voulait « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici à 2040 (…) pour réduire par deux les émissions de GES du secteur  ». Dans le texte présenté aujourd’hui, il ne reste plus qu’une interdiction de louer des passoires thermiques en 2028, mesure qui était déjà dans la loi énergie climat de 2019 ! Résultat, seules 1,4 million des 4,8 millions de passoires thermiques sont concernées. 

Amazon peut dormir tranquille… 

Parmi les mesures phares, le projet de loi fixe un «principe général » d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales (consacrées à la vente ou au stockage) qui entraîneraient une artificialisation des sols. Sauf qu’il prévoit des dérogations. Ainsi, pour les projets « inférieurs à 10 000 m² de surface de vente », le demandeur pourra obtenir une autorisation d’exploitation commerciale « à titre exceptionnel ». Chaque projet de ce type pourra donc être examiné par le préfet. 

Cynisme et irresponsabilité, pour la résilience, on repassera…

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