Les libertés malmenées

Les libertés malmenées

© M.M.
Les syndicats vont être affaiblis dans les secteurs privés et publics.

Entreprises et administrations. Les attaques contre les libertés et contre l’exercice citoyen se poursuivent au sein même des entreprises publiques et privées.

Au delà de l’espace public et de la loi sécurité globale, les attaques contre les libertés sont légion. La loi du 6 août 2019, titrée « Loi de transformation de la fonction publique », participe clairement à l’entreprise de démolition des droits et des espaces démocratiques. 

La fin du paritarisme dans le secteur public

Dans le secteur public – territorial, hospitalier ou d’État – les syndicats ne siègent plus dans les commissions administratives paritaires (CAP) depuis la loi. On y traitait, à parité avec les employeurs, des carrières, des notations, des besoins, des sanctions éventuelles, et les représentants élus des salariés pouvaient y exprimer leurs convictions et leurs revendications. Aujourd’hui, c’est terminé, les représentants du personnel seront informés des conclusion de la CAP. De plus, la fusion des instances (CAP et CHSCT) vient parfaire le dispositif d’affaiblissement des organisations syndicales des fonctionnaires, accompagnée d’une baisse des compétences de ces mêmes instances et d’une baisse importante des « mises à disposition ». Les heures de délégation, payées au salarié pour exercer son mandat d’élu, se trouvent donc en nette diminution. 

Reculs importants dans le secteur privé

Le scénario est identique, où la fusion des instances est intervenue, liant le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) en un seul comité social économique (CSE), diminuant de façon très importante les moyens d’interventions des salariés élus représentant le personnel. La logique semble la même : affaiblir légalement la réalité syndicale, privilégiant une relation directe entre les salariés et les employeurs. Un recul colossal. Ces dispositifs accompagnent aujourd’hui le glissement autoritaire de l’État. L’accord performance collective (ordonnances Macron) vient parfaire la mise au pas dans le domaine des revendications. Déjà mis en œuvre dans plusieurs centaines d’entreprises, il permet les licenciements, la mobilité forcée des salariés ainsi que la baisse des revenus. Il court-circuite les instances, pour « sauver l’entreprise », et dispense les employeurs de justifications devant les juridictions. Les patrons s’adressent dorénavant directement aux salariés, leur proposant le « choix de Sophie », la fermeture de l’entreprise ou la poursuite avec déplacements, baisse de salaires. La boucle est bouclée. « Ces accords d’entreprise se substituent de plein droit aux clauses précédentes des contrats de travail… ».

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