Les faux-semblants d’une loi

Les faux-semblants d’une loi

(c) Delgé.

Loi contre le séparatisme. Présentée au Conseil des ministres, cette loi ne vise qu’à réduire le périmètre des libertés.

La loi dite de « lutte contre le séparatisme », puis de « renforcement de la laïcité » et enfin « confortant les principes républicains », a été présentée le 9 décembre en Conseil des ministres. En présentant ce projet à la date anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905, le pouvoir voulait placer son texte en miroir de celui qui institua la liberté de conscience et de culte, tout en affirmant, par une stricte séparation, le rôle séculier de l’État.
La valse des intitulés en dit long sur les tâtonnements de l’exécutif qui, de toute évidence, se sert de la résonance des divers sujets traités par ce texte – terrorisme, islamisme, protection de la police – pour avancer un agenda électoraliste convoitant les suffrages des citoyens sensibles aux thèses xénophobes nourris par le Rassemblement national.

Une loi liberticide

En lisant ce projet de loi, on peut se demander en quoi la laïcité est ici concernée. Car, si ce texte ne dit presque rien de la laïcité, il renforce les prérogatives de l’État dans bien des domaines. Il s’ajoute à ceux, nombreux, qui visent à renforcer considérablement le pouvoir des autorités, notamment administratives, contre la société. Par exemple, le texte propose, au motif de remédier à une « carence républicaine », et dans le droit fil de la tradition bonapartiste d’Emmanuel Macron, de renforcer les prérogatives des préfets.
La loi de 1905 est une loi de liberté. Elle laisse le soin à la société de s’organiser elle-même, quand l’État assure sa neutralité, ne s’affirmant qu’en dernier ressort pour garantir les libertés inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Or la loi présentée aujourd’hui est une loi de contrôle des associations, des familles, des identités jugées hétérodoxes et de restriction des libertés, qui vise avant tout la population musulmane du pays. Le député communiste Pierre Dharréville a dénoncé le caractère répressif de la démarche du pouvoir : « C’est une vision de contrainte sociale qui structure tout ça. On assiste à une réduction du périmètre d’exercice des libertés, une conception verticale, fondée sur une liste d’interdits. »

L’esprit de la loi de 1905

En France, le combat laïque a toujours été pris entre la garantie de la liberté de conscience et le gallicanisme qui place les religions sous contrôle du pouvoir. Emmanuel Macron se range dans le camp gallican en voulant édifier un conseil des imams piloté depuis l’Élysée. Voilà qui est parfaitement contraire à la loi de 1905. On devine la volonté du pouvoir de domestiquer les cultes pour leur octroyer une place nouvelle dans la vie politique. Souvenons-nous que le même Macron regrettait que le lien entre l’État et l’Église soit rompu. Ce faisant, il ne mène pas une politique laïque mais, au contraire, instrumentalise politiquement la religion. La laïcité, pour reprendre Victor Hugo c’est : « L’Église chez elle et l’État chez lui ». Ce que garantit parfaitement la loi de 1905 qui n’a nul besoin d’être corrigée. Et, précise Pierre Dharréville, « renforcer les principes républicains suppose donc un travail politique de fond, qui ne peut pas se résumer à un projet de loi qui ajoute un arsenal répressif à l’existant. Il ne faut pas céder à l’air du temps national populiste ».

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