Enfin une production hydroélectrique à Caramany

Enfin une production hydroélectrique à Caramany

©dodincampenonbernard.
L’exploitation hydroéléctrique fermée en 2017 pourrait réouvrir à la demande
du conseil départemental. 

Énergie. Le grand public s’interrogeait. C’est désormais chose faite, la centrale hydroélectrique va redémarrer. 

Le barrage de Caramany, mis en eau en 1994, est situé sur les communes de Caramany, Cassagnes, Trilla et Ansignan. Il appartient au conseil départemental des P.-O. Ses fonctions premières, face aux aléas climatiques, étaient doubles. D’une part, la prévention des crues destructrices de l’Agly, l’écrétage donc pour les communes de la Salanque et Rivesaltes et, d’autre part, la lutte contre la sécheresse en assurant autant que possible, un débit minimum dans le cours de l’Agly. En temps normal, le barrage peut contenir 27 millions de m³ et, en cas de fortes pluies, porter sa capacité à 51 millions de m³. Depuis 1995, l’ouvrage a parfaitement rempli sa fonction. 

Une centrale pour l’énergie de 2000 foyers

Assez logiquement, dans le cadre de l’attention portée à l’importance des  énergies propres et renouvelables, le conseil départemental avançait l’idée de produire en même temps de l’électricité. Ce fut chose faite, un peu plus tard, et dès 2015, la centrale électrique était opérationnelle et fonctionnait : 5,5 Mgw/h, en production continue, variable et adaptable, étaient ainsi reversés sur le réseau, achetés obligatoirement par EDF. Au bout du compte, une énergie décarbonée intéressante et des revenus non négligeables pour le conseil départemental. Mais… 

Un dispositif fiscal mortifère de l’État 

à la surprise générale, dès 2015, Bercy et les services fiscaux décidaient d’une fiscalité pour le moins inattendue, réclamant des sommes dix fois supérieures à ce qui était prévu, plus importantes que les recettes liées à la vente d’électricité. L’exploitation a donc cessé le 18 décembre 2017. Le département a alors engagé un recours contre l’État et, après deux ans de procédure, le Conseil d’État a conclu en faveur du département. Victoire donc. Mais une question reste posée. Dans les textes qui régissent la fiscalité, un barrage n’est pas soumis au « foncier » si trois conditions sont remplies : être propriété publique ; que l’ouvrage porte l’intérêt général ; que l’ouvrage ne produise pas de revenus. C’est cette troisième condition qui a posé problème. Aucun distinguo n’est opéré entre recettes publiques et enrichissement privé. Ce n’est pourtant pas la même chose. Entre les parcs privés éoliens qui rapportent des millions d’euros à des actionnaires et un ouvrage public dont les recettes retournent au « pot commun » public, la différence est importante. 

Deux autres projets bien avancés sont sur les bureaux du CD. Encouragés par cette issue favorable, ils devraient voir le jour dans les années qui viennent : une centrale à Vinça (3 fois Caramany) et une turbine dans le canal de Corbères. 

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